Garantie bancaire

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Une garantie bancaire est un instrument financier proposé dans le cadre d’une opération commerciale. Elle se présente sous la forme d’un engagement écrit garantissant qu’un fournisseur ou un prestataire sera payé en cas de rupture du contrat.

Types de garanties

Également appelée caution de soumission, elle est émise pour garantir que l’exportateur ou le prestataire soumet une offre dans le cadre d’un appel d’offres. La garantie de soumission protège ainsi l’importateur contre toute perte en cas de non-signature du contrat par l’exportateur. Si l’offre est acceptée, elle garantit aussi à l’importateur que l’exportateur respectera les conditions contractuelles.

La garantie de bonne fin offre à l’importateur une sécurité dans l’éventualité où l’exportateur ne se conformerait pas à ses obligations contractuelles. Aux termes d’une garantie de bonne fin, les obligations peuvent porter sur la livraison et/ou la qualité pendant la durée de garantie convenue par les parties.

La garantie de paiement anticipé assure le remboursement de l'avance, généralement un pourcentage convenu du montant contractuel, si l’exportateur ne respecte pas ses obligations.

La garantie de paiement assure à l’exportateur une sécurité financière si l’importateur ne paie pas les biens ou services fournis.

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